Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », régissent l’accès et l’utilisation du site Hygiène Resto, de l’application iPhone et de son extension de partage. Le service est édité par Baptiste Jourquin, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L’utilisation du service implique l’acceptation des CGU dans leur version applicable à la date d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser le service.

2. Service proposé

Hygiène Resto permet notamment de :

• rechercher un établissement par nom, adresse, ville, SIRET ou lien Google Maps ;
• consulter son dernier résultat de contrôle sanitaire officiel disponible et sa date ;
• explorer les établissements proches et obtenir une synthèse sanitaire locale ;
• conserver localement des favoris et des vérifications récentes ;
• suivre volontairement des établissements, villes ou départements et recevoir des notifications.

Le service est proposé sans création de compte. Certaines fonctions nécessitent une connexion à Internet, l’autorisation de localisation ou l’autorisation de notifications. Ces autorisations restent facultatives et peuvent être retirées dans les réglages d’iOS.

3. Origine et portée des données sanitaires

Les résultats proviennent d’Alim’Confiance, jeu de données public du Ministère chargé de l’Agriculture. Hygiène Resto réorganise et présente ces informations afin d’en faciliter la lecture, sans modifier la portée du constat administratif d’origine.

Hygiène Resto est indépendant et n’est affilié à aucune administration. En cas de différence, de doute ou d’enjeu important, l’utilisateur doit se référer à la publication officielle Alim’Confiance et, si nécessaire, contacter l’établissement ou l’autorité compétente.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, licite et raisonnable. Il s’interdit notamment de :

• perturber, contourner ou tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service ;
• effectuer des requêtes automatisées massives ou imposer une charge excessive aux infrastructures ;
• extraire ou réutiliser l’interface, l’identité visuelle ou les contenus propres à Hygiène Resto sans autorisation ;
• présenter Hygiène Resto ou ses résultats comme une certification privée, une recommandation ou une garantie actuelle ;
• utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’un tiers ou diffuser une information trompeuse.

5. Favoris, suivi et notifications

Les favoris et les huit dernières vérifications sont conservés sur l’appareil. Lorsqu’un suivi est activé, le service enregistre les identifiants publics des établissements ou territoires choisis, un identifiant aléatoire d’installation, une preuve App Attest et le jeton de notification Apple chiffré. Ces éléments ne sont pas associés à un nom, un email ou un compte.

Les notifications dépendent de la publication de nouvelles données, de la disponibilité du service, d’Apple Push Notification service et des réglages du téléphone. Leur réception ou leur immédiateté ne peut être garantie. L’utilisateur peut interrompre chaque surveillance ou supprimer l’ensemble de ses données de suivi depuis l’écran « À propos » de l’application.

6. Services et contenus tiers

Le fonctionnement de certaines fonctions peut faire intervenir :

• Alim’Confiance pour les résultats officiels ;
• Supabase pour l’historique, le fil de suivi et les données minimales nécessaires aux alertes ;
• Apple pour la distribution de l’app, App Attest, les notifications et Apple Plans ;
• Google Maps lorsque l’utilisateur partage une fiche ou choisit d’y ouvrir un itinéraire ;
• Netlify pour l’hébergement du site de présentation ;
• Cloudflare pour sa diffusion, sa mise en cache et sa protection réseau.

Ces services sont régis par leurs propres conditions. Hygiène Resto n’exerce aucun contrôle sur leur disponibilité, leurs contenus ou leurs pratiques indépendantes.

7. Propriété intellectuelle

L’application, le site, la marque Hygiène Resto, leur identité visuelle et les contenus créés pour le service restent la propriété de leur auteur ou de leurs titulaires respectifs. Les CGU n’accordent à l’utilisateur qu’un droit personnel, non exclusif et révocable d’utiliser le service conformément à sa destination.

Les données publiques Alim’Confiance restent soumises à la Licence Ouverte 2.0.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, mais ne garantit ni une disponibilité continue, ni l’absence d’erreur, ni l’exhaustivité ou l’actualité permanente des données provenant de tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, l’utilisateur demeure responsable de l’interprétation des informations et des décisions qu’il prend sur leur fondement. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect, une interruption externe ou une information erronée, retardée ou indisponible provenant d’un service tiers.

9. Confidentialité

Hygiène Resto n’intègre aucun outil publicitaire ou analytique et ne demande aucun compte. La localisation sert uniquement aux fonctions déclenchées par l’utilisateur. Les coordonnées de proximité sont transmises directement à Alim’Confiance, sans passer par le backend Hygiène Resto, et ne sont pas conservées par Hygiène Resto. Une présentation détaillée est disponible dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à [email protected].

10. Modification, droit applicable et contact

L’éditeur peut faire évoluer le service et les présentes CGU. La date d’entrée en vigueur est indiquée en tête de page. En cas de changement substantiel, une information adaptée pourra être affichée sur le site ou dans l’application.

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant à [email protected].