Informations de l’éditeur

Mentions légales

Les informations qui suivent s’appliquent au site de présentation et à l’application mobile Hygiène Resto, service indépendant d’accès aux résultats publics Alim’Confiance.

Dernière mise à jour · 17 juillet 2026

1. Édition et publication

Éditeur: Baptiste Jourquin, personne physique
Auteur: Baptiste Jourquin
Directeur de la publication: Baptiste Jourquin
Site personnel: bjourquin.fr
Contact: [email protected]

2. Hébergement et diffusion du site

Le site statique est hébergé par Netlify, Inc.

Hébergeur: Netlify, Inc.
Adresse: 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact: [email protected]

Le trafic transite également par les services de réseau, de mise en cache et de sécurité de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare intervient comme couche de diffusion et de protection ; Netlify demeure l’hébergeur du site.

Netlify et Cloudflare peuvent traiter les données techniques strictement nécessaires à la fourniture, à la performance et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP des visiteurs, selon leurs propres politiques de confidentialité.

3. Données officielles et indépendance

Les résultats sanitaires affichés par Hygiène Resto proviennent du jeu de données public Alim’Confiance, publié par le Ministère chargé de l’Agriculture sous Licence Ouverte 2.0.

Hygiène Resto est un service indépendant. Il n’est ni édité, ni mandaté, ni affilié au Gouvernement français ou au Ministère chargé de l’Agriculture.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la marque Hygiène Resto, son identité visuelle, ses textes, son interface, ses illustrations et son code spécifique sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur.

Les marques, logos, contenus et services de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les données publiques Alim’Confiance demeurent soumises à leur licence d’origine.

5. Limitation de responsabilité

Hygiène Resto facilite la consultation de données administratives publiques. Un résultat décrit la situation constatée à la date du dernier contrôle disponible ; il ne constitue ni une garantie sur l’état actuel d’un établissement, ni un conseil médical, sanitaire ou juridique.

Malgré le soin apporté au service, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur des données fournies par des tiers, ni une disponibilité continue du site, de l’application ou des services externes auxquels ils donnent accès.

6. Signalement et contact

Pour signaler une erreur, demander le retrait d’un contenu ou poser une question relative au site ou à l’application, écrivez à [email protected].